RT | La France condamnée par la CEDH pour défaut de protection des mineures victimes de viols

Parstodays-La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France le 24 avril pour avoir failli à protéger trois mineures ayant dénoncé des viols. Une décision qui pointe des défaillances judiciaires et une «victimisation secondaire».

Le 24 avril, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a prononcé une condamnation unanime contre la France pour son incapacité à protéger trois mineures ayant dénoncé des viols, survenus alors qu’elles étaient âgées de 13, 14 et 16 ans.Cette décision, qui concerne trois affaires distinctes, met en lumière des manquements graves dans le traitement judiciaire des violences sexuelles sur mineures, notamment en matière d’évaluation du consentement et de prise en compte de la vulnérabilité des victimes.Dans son arrêt, la CEDH reproche aux autorités françaises de ne pas avoir « dûment analysé » les circonstances entourant les faits, comme la consommation d’alcool, et d’avoir négligé la « particulière vulnérabilité » des adolescentes, liée à leur jeune âge. La Cour souligne que la France a manqué à ses obligations de mettre en place un système pénal efficace pour réprimer les actes sexuels non consentis, violant ainsi les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’Homme.Pour Paris c’est un nouveau rappel à l’ordre alors que la France est déjà régulièrement citée pour ses manquements en matière carcérale. / RT