Bahreïn: condamnation de Salman infirmée
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La cour suprême bahreïnie a infirmé la décision de condamnation de Cheikh Ali Salman, secrétaire général de l'Association al-Wefaq.
(last modified 2020-01-04T06:21:36+00:00 )
Oct 18, 2016 04:55 UTC
  • Bahreïn: condamnation de Salman infirmée

La cour suprême bahreïnie a infirmé la décision de condamnation de Cheikh Ali Salman, secrétaire général de l'Association al-Wefaq.

Selon le rapport publié par al-Alam, le dossier a été renvoyé à la cour d’appel pour un examen ultérieur.

La cassation signifie que la cour suprême a infirmé le jugement de première instance en renvoyant le dossier pour un examen ultérieur devant les juges.

La cour d’appel de Bahreïn avait déjà augmenté la peine de prison de Cheikh Ali Salman, secrétaire général de l'Association al-Wefaq, à 9 ans.

Le 16 juin 2015, la Haute Cour pénale du Bahreïn a condamné le leader de l’opposition, Cheikh Ali Salman, pour ce qui était qualifié d'« incitation publique à la haine, d'acte troublant l’ordre public, d'incitation à enfreindre la loi et d'injure aux institutions publiques ».