Bahreïn : les civils pourront être jugés par des tribunaux militaires
(last modified Mon, 06 Mar 2017 07:21:35 GMT )
Mar 06, 2017 07:21 UTC
  • Le ministère bahreïni de la Justice.
    Le ministère bahreïni de la Justice.

Le Parlement de Bahreïn a adopté aujourd’hui, dimanche 5 mars, une réforme constitutionnelle destinée à permettre la condamnation des civils par des tribunaux militaires.

Selon cette nouvelle loi du régime des Al-e Khalifa, les tribunaux militaires seront désormais en charge de traiter de tous les crimes et délits définis par la loi.

Selon Reuters, cette décision s’est heurtée à de vives protestations de la part des activistes bahreïnis.

C’est l’assemblée suprême du Parlement bahreïni, appelée Conseil consultatif et composée de 40 membres tous désignés par le roi de Bahreïn, qui a adopté cette loi aujourd’hui.

Il y a près de deux semaines, le projet de loi avait été validé avec un quasi-consensus par le Conseil des représentants de Bahreïn. Il était notamment écrit dans le projet de loi que le tribunal militaire examinerait les dossiers avec plus de souplesse et plus de rapidité et qu’il rendrait ses décisions dans les plus brefs délais.

 

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