Londres suspend les investigations des violations du droit international par Israël

La Grande-Bretagne a bloqué les évaluations juridiques visant à déterminer si Israël avait violé le droit international humanitaire (DIH) pendant sa guerre en cours dans la bande de Gaza assiégée, deux semaines après que Londres a doublé d’exportations d’armes vers le régime occupant.

La Grande-Bretagne a bloqué les évaluations juridiques visant à déterminer si Israël avait violé le droit international humanitaire (DIH) pendant sa guerre en cours dans la bande de Gaza assiégée, deux semaines après que Londres a doublé d’exportations d’armes vers le régime occupant.

Plus tôt ce mois-ci, la présidente de la commission spéciale des Affaires étrangères, la députée Alicia Kearns, a affirmé que le ministère des Affaires étrangères avait reçu « un avis juridique officiel selon lequel Israël a violé le droit humanitaire international, mais le gouvernement ne l’a pas annoncé ».

Toutefois, le 10 avril, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a déclaré que les exportations d'armes vers Israël continueraient comme avant et que le flux ne serait pas suspendu. Pourtant, selon les directives en matière d'exportation d'armes, le Royaume Uni ne doit pas accorder de licence s'il détermine qu'il existe un risque évident que ces armes sont utilisées pour commettre ou faciliter une violation grave du droit international humanitaire.

Mardi, Campaign Against Arms Trade (CAAT), un groupe de pression basé au Royaume-Uni qui cherche à mettre fin au commerce mondial des armes, a cité l'avocat du ministère des affaires et du commerce, James Eadie, qui a reconnu qu'il y avait eu un « hiatus » dans les évaluations juridiques des violations du droit international par le régime de Tel Aviv. 

Il a déclaré que « des décisions d'une certaine importance sont retardées depuis un certain temps » et qu'elles seront divulguées probablement vers la mi-mai ou la fin mai.

A lire: Guerre à Gaza : campagne « pas de taxe pour le génocide » lancée au Royaume-Uni

En décembre dernier, l’organisation palestinienne de défense des droits humains al-Haq et le Global Legal Action Network (GLAN), basé au Royaume-Uni, ont engagé des poursuites judiciaires contre le gouvernement britannique pour qu’il mette fin à ses exportations d’armes vers Israël.

Plus de 1 000 avocats, universitaires et juges à la retraite, dont l’ancienne présidente de la Cour suprême, la baronne Hale, ont signé une lettre ouverte soulignant que le flux constant d’armes britanniques vers Israël place le Royaume-Uni en violation flagrante du droit international.

Fin mars, un groupe multipartite de 135 législateurs a écrit aux ministres des Affaires étrangères et du Commerce, déclarant que les arguments en faveur d’une suspension des licences d’exportation d’armes vers Israël sont « accablants ».

Le Canada, le Japon, l’Espagne, la Belgique et les Pays-Bas ont déjà annoncé qu’ils ne livraient plus d’armes à Israël.

En outre, une majorité de Britanniques ont appelé Londres à cesser de fournir des armes à Israël, dont l'armée a jusqu'à présent tué plus de 34 100 Palestiniens à Gaza. Ils craignent qu’Israël n’utilise des armes de fabrication britannique dans des actions militaires qui violent le droit international sur le territoire palestinien.