Les États-Unis au-dessus des lois face à la CPI ?

Pars Today – La Cour pénale internationale a qualifié les sanctions américaines d’attaque flagrante contre son indépendance judiciaire.

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné les nouvelles sanctions américaines visant deux juges et deux procureurs de l’institution, qualifiant ces mesures d’« attaque flagrante » contre son indépendance. Dans un communiqué publié mercredi soir, la Cour a affirmé que ces sanctions constituaient une attaque manifeste contre l’indépendance d’une instance judiciaire impartiale.

La CPI a affirmé qu’elle soutenait fermement son personnel ainsi que les victimes d’atrocités inimaginables, et qu’elle poursuivrait ses missions sans aucune entrave, indépendamment de toute restriction, pression ou menace.

La CPI a souligné que ces sanctions visaient l’indépendance de l’institution judiciaire et qu’elles constituaient une tentative de saper la justice internationale, réaffirmant qu’elle donnerait suite à sa mission de poursuite des crimes de guerre, des génocides et des crimes contre l’humanité, sans céder aux pressions politiques. La nouvelle mesure punitive de Washington à l’encontre de la CPI illustre la profonde divergence entre la vision des États-Unis et celle des organisations internationales sur la justice mondiale. La Cour a insisté sur le fait qu’elle mènerait sa mission en dépit des pressions politiques de la Maison Blanche.

Les États-Unis avaient déjà sanctionné quatre juges et procureurs de la CPI, et mercredi 20 août ils en ont ajouté quatre autres à cette liste. Le juge français Nicolas Guillot, chargé du dossier relatif au mandat d’arrêt contre le Premier ministre du régime sioniste, Benjamin Netanyahu, fait partie des personnalités visées par ces sanctions américaines. La juge canadienne Kimberly Prost ainsi que deux procureures adjointes, Nuzhat Shameem Khan (Fidji) et Mame Mandiaye Niang (Sénégal), ont également été sanctionnées. La juge Prost avait notamment joué un rôle dans l’examen des crimes commis par les forces américaines en Afghanistan.

À la suite des nouvelles sanctions américaines visant des juges et procureurs de la Cour pénale internationale, la France a exprimé son mécontentement à ce propos, indiquant que ces mesures étaient “contraires au principe d’indépendance judiciaire”.

Le jeudi 21 novembre 2024, la CPI, basée à La Haye, a émis un mandat d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, ainsi que contre son ancien ministre de la Guerre, Yoav Gallant, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et utilisation de la famine comme arme à Gaza. Le régime sioniste rejette la compétence de cette instance judiciaire internationale et nie l’implication dans les crimes de guerre à Gaza.

Dans le même temps, Israël et les États-Unis, son principal allié, ont été surpris et choqués par la décision de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre de hauts responsables du régime sioniste, et ont réagi avec virulence. Bien que les crimes de ce régime — en particulier le génocide du peuple de Gaza ainsi que l’utilisation de la famine et la création de la disette dans cette région — soient des faits avérés et indéniables, Washington a multiplié les tentatives pour empêcher que ces crimes ne soient examinés par des instances judiciaires internationales telles que la Cour internationale de justice (CIJ) et la CPI.

Les nouvelles sanctions américaines contre des responsables de la CPI pourraient désormais avoir des répercussions significatives sur cette institution judiciaire, tant sur le plan opérationnel qu’au niveau international.

Du point de vue des impacts juridiques et opérationnels, on peut relever les éléments suivants :

- Restrictions de voyage et d’interactions diplomatiques : les responsables sanctionnés pourraient se voir interdire de voyager dans des pays sous influence américaine ou de participer à des réunions internationales.

- Gel des avoirs et comptes bancaires : les sanctions incluent le blocage des biens personnels de ces individus dans les juridictions américaines, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les activités financières de la Cour.

- Réduction de la coopération internationale : certains pays pourraient, sous la pression des États-Unis, refuser de coopérer avec la Cour dans des affaires sensibles, en particulier lorsque des ressortissants américains ou israéliens sont impliqués.

Du point de vue des impacts politiques et symboliques, on peut également noter :

- Affaiblissement de l’indépendance judiciaire : la Cour considère ces sanctions comme une tentative de saper son indépendance judiciaire et les qualifie « d’attaque politique » contre la justice internationale.

- Montée de tensions entre les États-Unis et les institutions internationales : cette mesure illustre la persistance des divergences entre Washington et les organismes internationaux, en particulier sur la question des poursuites pour crimes de guerre et violations des droits humains.

- Renforcement du soutien public à la Cour : en réaction, certains États et organisations de défense des droits humains pourraient accroître leur appui à la CPI afin de préserver son indépendance.

Par ailleurs, les sanctions américaines contre des responsables de la CPI pourraient avoir un impact direct sur la conduite des enquêtes dans des dossiers sensibles tels que la guerre en Afghanistan et la situation à Gaza.

Enquêtes sur la guerre de Gaza :

- Des tentatives renforcées de délégitimer la Cour : les États-Unis et Israël pourraient accuser la CPI de partialité politique et remettre en cause sa légitimité.

- Obstacles à l’exécution des mandats : si la Cour émet des mandats d’arrêt, les pays alliés de Washington pourraient refuser de les appliquer.

- Pression accrue sur les victimes et les témoins : certains témoins pourraient craindre de coopérer avec la Cour, notamment s’ils se trouvent dans des zones sous influence américaine ou du régime israélien.

Enquêtes sur l’Afghanistan :

La CPI mène depuis plusieurs années des investigations sur les crimes de guerre présumés en Afghanistan, notamment ceux imputés aux forces américaines. Les sanctions imposées par Washington contre de hauts responsables de la Cour pourraient :

- Entraver l’accès aux preuves et à la coopération : les États-Unis pourraient refuser de fournir des informations ou d’autoriser les entretiens avec des témoins.

- Exercer une pression politique sur des pays tiers : des États impliqués dans les enquêtes, comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni, pourraient être poussés par Washington à restreindre leur collaboration.

- Provoquer des retards dans la procédure judiciaire : la limitation des ressources et des interactions pourrait ralentir, voire bloquer, l’examen des dossiers.

Les sanctions américaines contre des responsables de la CPI ont des implications juridiques complexes, tant en droit international que dans les relations diplomatiques. Les principales conséquences légales sont les suivantes :

1. Contradiction avec les principes du droit international

Sanctionner des juges et procureurs d’une juridiction internationale indépendante est contraire au principe d’indépendance judiciaire et de non-ingérence dans les affaires judiciaires.

La CPI fonctionne sur la base du Statut de Rome, et les États membres sont tenus de coopérer avec elle. Les États-Unis n’en sont pas membres, mais leurs sanctions peuvent être perçues comme un acte hostile à l’égard des institutions internationales.

2. Limitation dans l’application de la justice

Les sanctions pourraient entraver l’exécution des décisions de la Cour, en particulier si des pays sous influence américaine refusent de coopérer avec elle.

Cette situation risque de retarder l’administration de la justice dans des affaires telles que les crimes de guerre à Gaza ou en Afghanistan.

3. Création d’un précédent dangereux

L’action des États-Unis pourrait servir de modèle à d’autres pays qui, en désaccord avec les décisions de la Cour, choisiraient à leur tour de sanctionner juges ou procureurs.

Cela affaiblirait l’ordre juridique international et accentuerait la défiance à l’égard des institutions judiciaires mondiales.

4. Réactions juridiques et diplomatiques

La Cour pénale internationale et ses États membres peuvent contester ces sanctions dans des enceintes internationales telles que l’ONU.

Certains pays pourraient adopter des mesures de rétorsion ou publier des déclarations de soutien afin de défendre l’indépendance de la Cour.

Il convient enfin de noter que non seulement la CPI, mais aussi la CIJ se penchent actuellement sur les crimes de guerre commis par Israël au cours de la guerre de Gaza. Dans ce cadre, l’Afrique du Sud a déposé en décembre 2023 une plainte contre le régime sioniste devant la CIJ, affirmant que celui-ci avait violé la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 à l’égard des Palestiniens de la bande de Gaza. Plusieurs pays, dont le Nicaragua, Cuba, l’Irlande, la Colombie, la Libye, le Mexique, la Palestine, l’Espagne et la Turquie, se sont joints à cette plainte.

Ainsi, en dépit des pressions tous azimuts exercées par les États-Unis pour protéger le régime sioniste et ses responsables, celui-ci se retrouve non seulement isolé sur la scène internationale, mais également soumis à une pression accrue du fait des procédures judiciaires engagées et des mandats d’arrêt émis contre de ses hauts responsables par les institutions judiciaires internationales.