Conséquences des obstacles américains à la délégation palestinienne à l'ONU

Pars Today – L’administration américaine a annulé ou refusé les visas de près de 80 responsables palestiniens, y compris celui du président de l'Autorité autonome palestinienne, Mahmoud Abbas, dans une décision sans précédent.

La décision de l’administration Donald Trump d'annuler les visas des responsables palestiniens, qui affecte directement la présence de la délégation palestinienne à l'Assemblée générale des Nations unies, est perçue comme un obstacle flagrant aux droits diplomatiques des Palestiniens.

Dans une déclaration officielle, le département d'État américain a indiqué : « Avant que l'Autorité palestinienne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) ne soient considérées comme des partenaires de la paix, elles doivent condamner de manière constante le terrorisme – y compris le massacre du 7 octobre – et mettre fin à l'incitation au terrorisme dans l'éducation. »

Les États-Unis accusent également l'Autorité autonome palestinienne de tenter de porter plainte contre le régime sioniste devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ). La tentative de l'Autorité palestinienne de poursuivre la reconnaissance de l'État de Palestine est également invoquée par l’administration Trump comme raison pour ne pas délivrer de visas permettant à la délégation palestinienne d'assister à la session de cette année de l'Assemblée générale des Nations unies.

Cela alors que les États-Unis, en tant que pays hôte du siège de l'ONU à New York, ont des obligations légales contraignantes en vertu de l'« Accord sur le siège de l'ONU » (UN Headquarters Agreement) adopté en 1947. Cet accord, qui fait partie du droit fédéral américain, stipule clairement que les États-Unis doivent garantir un accès libre et sans entrave au siège de l'ONU pour les représentants de tous les États et observateurs, indépendamment des relations existantes entre les gouvernements concernés et l’administration américaine.

Depuis 2012, la Palestine, en tant que « État observateur non membre », bénéficie de ces droits, et l'article 21 de l'accord prévoit que tout différend doit être résolu par arbitrage et non par des actions unilatérales.

De plus, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, que les États-Unis ont ratifiée, garantit l'immunité diplomatique ainsi que la liberté de circulation. La loi américaine sur les relations diplomatiques souligne également que l'État hôte doit délivrer les visas en temps voulu et sans retard injustifié. La récente décision de Washington d'empêcher la participation de la délégation palestinienne à la session annuelle de l'Assemblée générale des Nations unies aura des conséquences profondes sur les plans diplomatique, juridique et humanitaire.

L'ONU pourrait activer le processus d'arbitrage pour résoudre ce problème, ce qui pourrait nuire à la crédibilité des États-Unis en tant que pays hôte. L'exemple de 1988 montre que les sessions pourraient être déplacées vers un autre lieu, ce qui serait à la fois coûteux et humiliant.

Cette décision met en évidence une possible violation de l'immunité diplomatique et pourrait entraîner des défis juridiques devant la CIJ.

Alors que Gaza fait face à des massacres, un génocide et une famine de la part du régime de Tel-Aviv, les États-Unis cherchent à étouffer la voix des Palestiniens dans les forums mondiaux ; une démarche dont l'échec est, d'après l'expérience, déjà prévisible.

Ainsi, on peut dire que, même sans la présence potentielle de la délégation palestinienne à la session de cette année de l'Assemblée générale de l'ONU, les Palestiniens feront entendre leurs droits légitimes par d'autres moyens.